Téléchargez les nouveaux tarifs CMU et leur cotation

Téléchargez les nouveaux tarifs CMU et leur cotation.

27/04/2017

Publication des tarifs plafonds pour les patients CMU et ACS

Règlement arbitral

Les 1,2 million de Français couverts au titre de l’ACS (Aide à la complémentaire santé) vont bénéficier des garanties tarifaires applicables à la CMUC pour le dentaire à compter du 1er octobre 2017.

Un arrêté paru au Journal Officiel du 25 avril acte ainsi l’extension des tarifs sociaux à une nouvelle catégorie de personnes qui porte à 6,6 millions le nombre des bénéficiaires, conformément à une décision ministérielle prise en complément du règlement arbitral. Un autre arrêté publié le même jour et applicable également au 1er octobre, étend pour les patients bénéficiaires de la CMUC, et donc aussi de l’ACS, la prise en charge complète d’actes supplémentaires. Les plafonds sur des actes prothétiques sont par ailleurs revalorisés en trois étapes.

La publication de ce texte s’ajoute à celle du règlement arbitral le 31 mars qui est prévu pour s’appliquer au 1er janvier 2018. Les trois syndicats dentaires ont dans la foulée contesté le règlement arbitral devant le conseil d’État.

Anne-Chantal de Divonne

Réagir à l'actualité

Pseudo :

Suivez-nous

(Publicité)


La lettre d'info

Recevez la lettre d'info du
chirurgien-dentiste

Et la newsletter de la revue Clinic
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...