29/09/2016

Le CLESI-Pessoa sommé de fermer deux écoles avant Noël

Formation initiale privée

Après 4 ans d'activité en France, deux jugements du Tribunal d'Aix-en-Provence ont sonné la fin de la formation privée en odontologie dispensée par l'association Le Clesi. C'est aussi la conclusion d'une bataille judiciaire menée par des syndicats dentaires.

L’association Le Clesi (ex Université Fernando Pessoa-UFP) est contrainte par la justice de fermer la filière en odontologie de ses deux établissements de La Garde - près de Toulon - et de Béziers. Et la Cour d’appel d’Aix en Provence ordonne une amende de 5000 euros par jour de retard dans l’application de cette décision, à compter de deux mois après la signification de ce jugement daté du 27 septembre. À charge pour Le Clesi de communiquer la décision de la Cour sur la page d’accueil de son site Internet et de la publier à ses frais dans plusieurs journaux.

Les syndicats dentaires à l’origine de cette décision

Ainsi s’achève une bataille judiciaire engagée il y a plus de trois ans par la FSDL et l’UJCD. La FSDL avait assigné à jour fixe l’Université Fernando Pessoa pour obtenir la fermeture de l’établissement le 3 juillet 2013. Deux mois plus tôt, le 6 mai, l’Union Dentaire avait introduit une assignation à jour fixe devant le TGI de Toulon en vue d’obtenir la dissolution de cette organisation. Les deux jugements en appel ont été publiés le même jour.

Les motifs retenus par la Cour

La cour d’appel note le « caractère irrégulier » de l’ouverture de la formation le 15 octobre 2012 sous le nom d’Université Fernando Pessoa (UFP) France. Cette structure indiquait avoir pour objet de « dispenser en France des formations d’enseignement supérieur privé délivrant des diplômes universitaires habilites par le gouvernement portugais, le tout dans le respect des lois françaises ». Or, les juges ont constaté que l’UFP France n’a jamais obtenu aucune accréditation des autorités portugaises pour délivrer des diplômes portugais pour des études réalisées en France. L’objet social est donc « trompeur pour l’étudiant ».
Autre motif de condamnation relevé par la Cour à l’encontre de cette structure devenue au mois d’août 2013, l’association Le Clesi qui n’a plus de liens avec le Portugal : le non respect des dispositions du code de l’éducation (loi du 22 juillet 2013, dite Fioraso) qui impose que les formations sont soumises à l’agrément conjoint des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et qu’elles doivent justifier d’une convention avec un établissement de santé. Le Clesi n’a jamais demandé d’agrément.

Une fermeture tant attendue…

L’Union Dentaire (UD) se félicite de la décision de la Cour d’appel « qui rejette les prétentions du Clesi. Grâce à la Cour, le droit reprend enfin vigueur, alors qu’il avait été jusque-làà très malmené. Toute la profession lui en sait gré ».
La FSDL salue la victoire « contre la marchandisation des diplômes et se réjouit de la fermeture immédiate de cet établissement en infraction sur notre territoire ». Le syndicat regrette les « centaines d’étudiants trompés ». « Désormais il va falloir gérer le chaos engendré par ces financiers avides d’argent facile et les poursuivre devant la justice pour escroquerie ».
La CNSD salue « l’excellent résultat » obtenu par l’UD et la FSDL. Et rappelle, dans cette affaire de formation privée, son action auprès des parlementaires pour donner un cadre réglementaire.
Pour l’UNECD, cette fermeture « tant attendue » est « une victoire historique pour le monde étudiant et la profession ! L'UNECD qui s’est tant battue depuis les débuts de cette affaire remercie toutes celles et ceux qui se sont mobilisés depuis plusieurs années ». Mais pour l’Union étudiante, le combat n’est pas terminé. « Le procès pour tromperie et abus de confiance est toujours en cours et l'UNECD soutiendra l’action des étudiants escroqués. »
Sur son site, Le Clesi indiquait vouloir former un pourvoi en cassation.

Anne-Chantal de Divonne

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